20/11/2016

Utilité des comptes consolidés pour les groupes de taille limitée

Les groupes qui dépassent certains seuils de total du bilan, de chiffres d'affaires et d'effectif, doivent établir des comptes consolidés. Ces seuils ont été relevés au 1er janvier 2016 ⁽¹⁾. Beaucoup de groupes de PME de taille modeste ne dépassent pas ces seuils, et ne sont donc pas tenus d'établir et de publier de tels comptes. Mais même en l'absence d'obligation légale, les groupes de PME ne trouveraient-ils pas des avantages à produire ces comptes, éventuellement pour leur seul usage interne, en particulier en tant qu'outil gestion ?
Il arrive que des petits groupes préfèrent garder des sociétés similaires indépendantes les unes des autres plutôt que de les regrouper. Parmi les raisons de cet état de fait, il y a en particulier la volonté de ne pas dépasser des seuils qui accroîtraient les obligations légales, fiscales, de représentation du personnel ou de versement de la participation. Il y a d'autres raisons comme la motivation des responsables de ces sociétés pour équilibrer leur exploitation, la facilité de la lecture des résultats et des performances par société. Il peut aussi y avoir des raisons historiques ou géographiques, ou bien des cultures différentes qui justifient le maintien d'entités séparées.
Dans tous ces cas, les comptes de groupe apportent des informations utiles, en présentant une image économique et financière du groupe comme s'il s'agissait d'une société unique.

Intérêt pour la gestion

L'avantage immédiat et évident de la consolidation est donc qu'elle fournit une vue d'ensemble des principales caractéristiques d'un groupe :

- le chiffre d'affaires total, réalisé avec l'extérieur, obtenu en éliminant les ventes inter-sociétés ;
- la rentabilité réelle de l'ensemble consolidé : les comptes individuels peuvent être retraités pour supprimer des distorsions dues à la fiscalité (comme les amortissements accélérés), ou réévaluer certains actifs à leur valeur économique actuelle, les valeurs historiques n'étant pas toujours représentative des actifs au bilan ;
- l'endettement net du groupe vis à vis des tiers ;
- d'autres données spécifiques, servant pour l'annexe ou le reporting, comme l'effectif ou les investissements.

Les comptes consolidés, associés ou non avec un reporting régulier, sont un outil important d'aide à la décision, ou de pilotage d'un groupe. Tout d'abord, au niveau de l'établissement du budget puis des comparaison prévisions / réalisation, il est utile de disposer de chiffres à la fois globaux et par société. La consolidation permet aussi de connaître les contributions de chaque société. Les postes des comptes regroupés peuvent eux-mêmes être détaillés avec précision, pour obtenir des informations par ligne de produits, par secteur ou par type de charges.

Les sociétés ont le choix de présenter les charges et produits d'ensemble selon la méthode traditionnelle par nature (cf. soldes intermédiaires de gestion) ou bien selon une répartition par fonction ou par destination à l'anglo-saxonne, ce qui permet une analyse complémentaire de celle basée sur les charges et produits qui sont classés par nature dans les comptes individuels (classement par nature obligatoire en France).
Exemple de classement du compte de résultat par fonction :

(+) ventes
(-) coût des ventes
(-) charges administratives
(-) charges de commercialisation
(+/-) autres éléments d'exploitation
(+/-) éléments hors exploitation / financiers

Les opérations inter-sociétés comme les achats et les ventes, et les cessions d'immobilisations, sont neutralisées dans les écritures de consolidation. La collecte des informations effectuée à l'occasion de la préparation des éliminations comptables, s'avère utile pour connaître les flux intragroupes et les analyser d'un point de vue économique, ou par exemple pour la gestion des prix de transfert entre sociétés liées.

Un autre avantage des états financiers consolidés est qu'ils facilitent la gestion globale de la trésorerie. La connaissance du besoin en fonds de roulement, d'ensemble et par société, est importante. Le tableau de variation de la trésorerie permet d'estimer les besoins et les ressources en cash, et de connaître par société l'origine et la destination des flux de trésorerie. La mise en place d'une gestion de trésorerie centralisée peut aussi se faire en lien avec la consolidation.

Utilité dans les relations avec les tiers

Les comptes de groupe peuvent être communiqués, selon les besoins, à différents partenaires ou à différentes personnes.

1/ Les banques : lors de demandes de financement, ou pour le suivi des lignes de crédit existantes, des comptes regroupés sont un élément important des dossiers : ils montrent la rentabilité et la taille réelle du groupe, le poids de l'endettement net par rapport aux capitaux propres totaux, les ressources disponibles pour le remboursement des échéances d'emprunt etc.
2/ Les fournisseurs : montrer à ses fournisseurs le volume d'achats réalisé par plusieurs sociétés liées est un argument pour obtenir des tarifs plus bas ou des remises. Les états financiers consolidés sont par ailleurs un des moyens de prouver sa solvabilité vis à vis de ses fournisseurs ou des sociétés d'assurance-crédit qui garantissent éventuellement leurs créances.
3/ Les clients : de la même façon, l'obtention de marchés et la recherche de nouveaux clients est plus facile pour les sociétés d'une certaine taille, exprimée en chiffre d'affaires ou en capitaux. L'établissement de comptes agrégés est alors parfaitement justifié.
4/ Le personnel : les comptes de groupe peuvent intéresser certains membres du personnel, qui sont informés ainsi de la situation et de la performance relative de leur société dans un ensemble plus grand.
5/ Le public ou les investisseurs : pour les groupes de taille significative, une bonne communication financière est basée surtout des informations consolidées.

Comptes consolidés ou comptes combinés

Les comptes consolidés sont encadrés par des règles précises, qui fixent en particulier les conditions nécessaires pour l'intégration des filiales et les méthodes d'intégration à utiliser selon le niveau de contrôle exercé sur une société, contrôle défini sur un plan juridique. Sur le plan de l'information économique, il serait justifié dans certains cas, de délaisser certaines sociétés non significatives ou dont l'activité est trop éloignée de celle de l'ensemble, ou au contraire d'intégrer des sociétés qui ne satisfont pas exactement au critère de contrôle prépondérant par une même société holding.

Les comptes combinés permettent de s'affranchir de ce cadre un peu trop rigide, et de regrouper les comptes de sociétés liées par leur direction, leur activité, leurs intérêts...Il est en outre possible d'établir des comptes combinés par secteur d'activité, par branche, ou par centre de responsabilité.

Les comptes combinés, en dehors de la définition plus économique du périmètre du groupe, suivent des règles particulières, en particulier relatives à la non prise en compte d'intérêts minoritaires et d'écarts d'acquisition, ou au cumul des capitaux propres des entités combinées. Ils ne sont pas obligatoires, sauf dans des cas spécifiques (entreprises d'assurance, mutuelles, coopératives agricoles...)

Les sociétés qui choisissent de publier, même en l'absence d'obligation légale, leurs comptes de groupe doivent nommer deux commissaires aux comptes s'il s'agit de comptes consolidés, ou un seul commissaire aux comptes pour des comptes combinés.

Modalités pratiques de réalisation d'une consolidation dans les petits groupes

Dans les petites sociétés, s'équiper avec un logiciel de consolidation moderne accessible en ligne, et utilisable éventuellement aussi pour le reporting, n'est pas forcément la meilleure solution : coût de l'implantation et de la formation du personnel, temps de mise oeuvre, moyens disproportionnés par rapport aux besoins.

En revanche, si les comptes individuels et les informations comptables sont déjà présents ou disponibles, faire appel à un expert extérieur de façon ponctuelle ou régulière, est simple et relativement moins coûteux. En fonction du nombre et de l'importance des sociétés, il utilisera un logiciel spécifique ou bien un tableur.

La présentation des comptes et les règles utilisées seront définies avec la direction. Le choix des retraitements ou des options comptables, sera plus ou moins large, selon que les comptes seront publiés, en tant que comptes consolidés ou comptes combinés, ou non publiés et réservés à un usage interne ou pour une communication informelle à certains tiers. Pour la bonne qualité de l'information finale, le consolideur devra s'assurer que les règles comptables sont appliquées de façon similaire dans toutes les sociétés. Et si les plans comptables sont strictement identiques dans toutes les entités regroupées, la consolidation pourra être faite rapidement et avec un grand niveau de détail.

(1) Les groupes ne dépassant pas deux des trois seuils suivants, au cours de deux exercices successifs, sont exemptés de l'obligation d'établir des comptes consolidés (Article R233-16 du Code de commerce) :

- total du bilan : 24 millions d'euros
- chiffre d'affaires : 48 millions d'euros
- effectif : 250 personnes

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